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Contrat de génération

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, sous réserve de son extension.

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Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur la durée déterminée

Résumé. Un accord de branche est signé pour 3 ans à partir du 1er octobre 2013, avec possibilité de prolongation.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, sous réserve de son extension.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance