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Article 9

Les entreprises ou groupes d'entreprises de la branche de 50 à moins de 300 salariés souhaitant bénéficier du présent dispositif devront réaliser un diagnostic préalable.
Conformément aux dispositions de l'article D. 5121-27 du code du travail, il doit comporter :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et leur place respective dans l'entreprise ;
– les prévisions de départs à la retraite ;
– les perspectives d'embauches ;
– les compétences clés de l'entreprise ;
– les conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité ;
– l'identification des métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.
Il doit être transmis préalablement à la DIRECCTE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic obligatoire pour les entreprises de taille moyenne

Résumé. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés doivent faire un diagnostic avant d'utiliser un dispositif spécial, incluant la pyramide des âges et les prévisions de départs à la retraite.

Les entreprises ou groupes d'entreprises de la branche de 50 à moins de 300 salariés souhaitant bénéficier du présent dispositif devront réaliser un diagnostic préalable.
Conformément aux dispositions de l'article D. 5121-27 du code du travail, il doit comporter :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et leur place respective dans l'entreprise ;
– les prévisions de départs à la retraite ;
– les perspectives d'embauches ;
– les compétences clés de l'entreprise ;
– les conditions de travail des salariés âgés et les situations de pénibilité ;
– l'identification des métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.
Il doit être transmis préalablement à la DIRECCTE.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance