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Contrat de génération

III. – Emploi des seniors

Abrogé27 décembre 2016
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Périmé27 décembre 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des seniors dans l'emploi

Résumé. Les entreprises doivent aider les seniors à rester actifs et préparer leur retraite en recrutant, formant et aménageant leurs conditions de travail.

Finalité

Il s'agit de « re-sensibiliser » les entreprises et les salariés à l'intérêt de maintenir les seniors dans l'emploi (gestion de la seconde partie de carrière).
Il s'agit également de faciliter la transition entre activité professionnelle et retraite, notamment dans le cadre de dispositifs d'aménagement du temps de travail au bénéfice des salariés en fin de carrière.

Actions mises en œuvre

Durant l'année 2014, les entreprises devront mettre en œuvre des actions pertinentes dans les domaines suivants :
– recrutement de salariés âgés dans l'entreprise, le groupe ou la branche ;
– anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges ;
– organisation de la coopération intergénérationnelle ;
– développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
– aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (aménagement des conditions de travail, aménagement du temps de travail, dispositif du compte épargne-temps, etc.).
Les engagements en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors inclus dans le présent accord portent sur ces cinq domaines d'actions.
Des fiches de bonnes pratiques seront réalisées sur chacun de ces thèmes.

Périmé27 décembre 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2016

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Accord pour l'emploi des seniors dans les entreprises

Résumé. Un accord vise à augmenter le nombre de seniors (50 ans et plus) dans les entreprises, avec des objectifs précis pour leurs recrutements et leur maintien en emploi.

En 2009, les salariés âgés de 55 ans et plus représentaient 15 % des effectifs des entreprises de la branche. Ils sont 16,4 % en 2011.
Dans le cadre du présent accord, l'objectif est porté à 17 %, soit 5 270 salariés ETP sur la base de 31 000 salariés.

Finalité

L'accord du 3 juillet 2009 avait pour objet de faciliter les procédures de recrutement des seniors.
Pendant la durée du présent accord, les entreprises sociales pour l'habitat s'engagent à réserver 5 % des recrutements annuels, soit 150 embauches ETP, au profit des seniors (salariés âgés de 50 ans et plus) sous toutes formes de contrats.

Périmé27 décembre 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2016

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Accompagnement des seniors dans l'emploi

Résumé. Un accord de 2009 encourage les entreprises à former et accompagner leurs salariés seniors pour diversifier leur activité et faciliter leur transition vers la retraite.

Finalité

Il s'agit de créer des moyens permettant au salarié de diversifier son activité lors de sa seconde partie de carrière, voire d'envisager des mobilités professionnelles.
L'accord du 3 juillet 2009 place l'entretien professionnel de seconde partie de carrière au cœur de cette anticipation.
Les formations entreprises sociales pour l'habitat relatives à l'entretien de seconde partie de carrière créées par cet accord ont été largement utilisées par les entreprises.

Actions mises en œuvre

Relancer et valoriser la participation des entreprises aux formations organisées par la fédération des entreprises sociales pour l'habitat sur les entretiens de seconde partie de carrière.
Atteindre l'objectif d'une couverture à 100 % de la population éligible aux entretiens de seconde partie de carrière.

Périmé27 décembre 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2016

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Accès à la formation pour les seniors

Résumé. L'accord vise à maintenir et améliorer l'accès des salariés de plus de 45 ans aux formations financées par l'OPCA, en poursuivant les objectifs atteints en 2012.

Finalité

La combinaison des mesures issues de l'accord formation de 2003 et de l'accord 2009 a permis de faire progresser significativement le nombre des salariés de plus 45 ans bénéficiaires de formations financées par l'OPCA dans le cadre du DIF prioritaire notamment.
Il s'agit de maintenir cette priorité au profit des salariés de cette tranche d'âge dans la branche.

Actions mises en œuvre

Maintien des proportions atteintes en 2012 pour les salariés seniors accédant aux dispositifs de formation financés par l'OPCA.
Poursuite de l'objectif de 50 % de la population éligible à bénéficier d'un DIF ou d'une période de professionnalisation.

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Créé le 27 décembre 2013 · Périmé le 27 décembre 2016

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Amélioration des conditions de travail dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent améliorer les conditions de travail pour réduire la pénibilité et les risques psychosociaux.

Finalité

Il s'agit d'inciter les entreprises à renforcer ou mettre en œuvre une politique visant à prévenir les risques professionnels, à améliorer la qualité de vie au travail, et plus particulièrement supprimer ou réduire la pénibilité physique ou les risques psychosociaux.

Actions mises en œuvre

En application de l'accord national de 2009, les diagnostics individuels de pénibilité prévus dans l'accord de 2011 seront poursuivis et accrus.

Abrogé depuis le mardi 27 décembre 2016

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au lundi 26 décembre 2016

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