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Article 5

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Article 5

La branche réaffirme ses engagements en matière d'égalité entre hommes et femmes et de lutte contre les discriminations pris dans les accords suivants :
– Accord « Mixité » du 4 juillet 2008 : points III, IV et V ;
– accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification au regard de l'objectif d'égalité salariale entre les femmes et les hommes : point II ;
– accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : point V.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Engagement de la branche pour l'égalité professionnelle

Résumé. La branche réaffirme son engagement pour l'égalité entre hommes et femmes et contre les discriminations, en se basant sur des accords précédents.

La branche réaffirme ses engagements en matière d'égalité entre hommes et femmes et de lutte contre les discriminations pris dans les accords suivants :
– Accord « Mixité » du 4 juillet 2008 : points III, IV et V ;
– accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification au regard de l'objectif d'égalité salariale entre les femmes et les hommes : point II ;
– accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes : point V.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance