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Article 7

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Article 7

Le présent accord complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Modification de la liste des accords et avenants

Résumé. L'accord complète la liste des conventions collectives en vigueur pour inclure les modifications apportées par l'avenant de 2012.

Le présent accord complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance