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Contrat de génération

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Article 4

Les salariés concernés par le contrat de génération se définissent comme suit.
Les « jeunes » : les « jeunes » sont les actifs de moins de 26 ans.
Les « salariés âgés » :
Sont considérés comme « salariés âgés » :
– les salariés embauchés à partir de 55 ans ;
– les salariés en poste d'au moins 57 ans ;
– les salariés reconnus travailleurs handicapés à partir de 55 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2016

Créé le 30 septembre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des bénéficiaires du contrat de génération

Résumé. Le contrat de génération vise à aider les jeunes de moins de 26 ans et les salariés âgés (55 ans ou plus) à trouver ou garder un emploi.

Les salariés concernés par le contrat de génération se définissent comme suit.
Les « jeunes » : les « jeunes » sont les actifs de moins de 26 ans.
Les « salariés âgés » :
Sont considérés comme « salariés âgés » :
– les salariés embauchés à partir de 55 ans ;
– les salariés en poste d'au moins 57 ans ;
– les salariés reconnus travailleurs handicapés à partir de 55 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance