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Contrat de génération

Article 5.3

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Article 5.3

5.3.1. Communication de l'accord

Afin de garantir le maximum d'efficacité dans la réalisation du plan d'action, le SNFS s'engage à communiquer le présent accord à ses adhérents en y joignant toute recommandation de nature à favoriser sa mise en œuvre.

5.3.2. Suivi

La COPANIEF réalisera un bilan à l'issue de chaque année d'application dès que les informations quantitatives seront disponibles. Ce bilan permettra une communication annuelle :
– des indicateurs associés aux dispositions ;
– de l'évolution des résultats ;
– sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2016

Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication et suivi de l'accord

Résumé. Le SNFS va partager l'accord avec ses membres pour aider à le mettre en place, et la COPANIEF fera un bilan chaque année pour voir comment ça se passe.

5.3.1. Communication de l'accord

Afin de garantir le maximum d'efficacité dans la réalisation du plan d'action, le SNFS s'engage à communiquer le présent accord à ses adhérents en y joignant toute recommandation de nature à favoriser sa mise en œuvre.

5.3.2. Suivi

La COPANIEF réalisera un bilan à l'issue de chaque année d'application dès que les informations quantitatives seront disponibles. Ce bilan permettra une communication annuelle :
– des indicateurs associés aux dispositions ;
– de l'évolution des résultats ;
– sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'accord.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2016

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance