Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication et suivi de l'accord
5.3.1. Communication de l'accord
Afin de garantir le maximum d'efficacité dans la réalisation du plan d'action, le SNFS s'engage à communiquer le présent accord à ses adhérents en y joignant toute recommandation de nature à favoriser sa mise en œuvre.
5.3.2. Suivi
La COPANIEF réalisera un bilan à l'issue de chaque année d'application dès que les informations quantitatives seront disponibles. Ce bilan permettra une communication annuelle :
– des indicateurs associés aux dispositions ;
– de l'évolution des résultats ;
– sur les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'accord.