Créé le 1 octobre 2013 · Périmé le 30 septembre 2016
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Entrée en vigueur et dépôt d'un accord
5.4.1. Entrée en vigueur, durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature et prend effet à compter du 1er octobre 2013.
5.4.2. Dépôt
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, et ce de manière concomitante, auprès des services de la direction générale du travail aux fins de dépôt et d'extension, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.