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Contrat de génération

Article 4

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Article 4

Les engagements pris par le présent accord concernent :

– les jeunes de moins de 26 ans, dénommés ci-après « les jeunes » ;
– les salariés âgés d'au moins 55 ans au moment de leur embauche ainsi que les salariés âgés d'au moins 57 ans qui sont maintenus dans l'emploi, dénommés ci-après « les seniors ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 août 2017

Créé le 1 août 2014 · Périmé le 1 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des jeunes et des seniors

Résumé. Un accord vise à aider les jeunes de moins de 26 ans et les seniors à trouver ou garder un emploi, en favorisant les CDI et la transmission des compétences.

Les engagements pris par le présent accord concernent :

– les jeunes de moins de 26 ans, dénommés ci-après « les jeunes » ;
– les salariés âgés d'au moins 55 ans au moment de leur embauche ainsi que les salariés âgés d'au moins 57 ans qui sont maintenus dans l'emploi, dénommés ci-après « les seniors ».

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 août 2017

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au lundi 31 juillet 2017

Source : Légifrance