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Contrat de génération

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l'échéance de son terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Il prendra effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 janvier 2018

Créé le 11 janvier 2015 · Périmé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour 3 ans et ne se renouvelle pas automatiquement après cette période.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l'échéance de son terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Il prendra effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 11 janvier 2018

En vigueur du dimanche 11 janvier 2015 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance