Article précédent

Article suivant

Contrat de génération

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche pour l'emploi des jeunes et le maintien des seniors

Résumé. Un accord de branche est établi pour promouvoir l'embauche de jeunes et le maintien des salariés âgés, avec des objectifs chiffrés et des mesures de prévention des risques professionnels.

Etabli en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance