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Contrat de génération

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Article 6

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.

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Périmé21 octobre 2017

Créé le 21 octobre 2014 · Périmé le 21 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'un accord

Résumé. Un accord de trois ans commence dès sa signature et se termine automatiquement après cette période.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. A l'issue, il cessera automatiquement de produire effet.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 21 octobre 2017

En vigueur du mardi 21 octobre 2014 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance