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Contrat de génération

Article 11

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Article 11

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé4 juillet 2018

Créé le 4 juillet 2015 · Périmé le 4 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur un accord concernant l'emploi

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés de la signature d'un accord, qui vise à améliorer l'emploi des jeunes et des seniors.

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature de cet accord par tous moyens.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 juillet 2018

En vigueur du samedi 4 juillet 2015 au mardi 3 juillet 2018

Source : Légifrance