En vigueur depuis le 30 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et évaluation du contrat de génération
L'accord prévoit en annexe II (non publiée) :
– un calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements qu'il contient ;
– les modalités de suivi et d'évaluation des résultats.