Contrat de génération

Article 12

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Article 12

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature du présent accord par tous moyens.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Information des salariés sur un accord de branche

Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés de la signature d'un accord sur la gestion des âges.

Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature du présent accord par tous moyens.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance