En vigueur depuis le 30 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur un accord de branche
Résumé. Les entreprises doivent informer leurs salariés de la signature d'un accord sur la gestion des âges.
Les entreprises de la branche s'engagent à informer leurs salariés de la signature du présent accord par tous moyens.