Créé le 31 août 2016 · Périmé le 31 août 2019
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Accord et outils mis en ligne par l'UCANSS
Le présent accord est mis en ligne sur le site internet de l'UCANSS.
Les outils d'accompagnement à la mise en œuvre du présent accord, proposés par l'UCANSS, sont mis en ligne sur un espace dédié du site internet de l'UCANSS.
L'UCANSS accompagne, à leur demande, les organismes, notamment ceux de moins de 300 salariés, dans la réalisation du diagnostic prévu par les textes.