En vigueur depuis le 12 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discussion sur les contrats à durée déterminée
Résumé. Les parties discutent des contrats à durée déterminée en suivant les règles fixées par la convention de branche.
Dans le cadre des discussions paritaires sur le recours aux contrats à durée déterminée, les parties ont entendu se situer dans le cadre de l'article L. 2253-1 du code du travail qui permet à la convention de branche de définir les conditions d'emploi et de travail des salariés dans différentes matières dont celle relative aux contrats à durée déterminée.
En conséquence, il est convenu ce qui suit.
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