Contrat de travail à durée déterminée

Article 4

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Article 4

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – Brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Champ d'application des CDD dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel et territorial du contrat de travail à durée déterminée dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, en se référant à la convention collective nationale.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – Brochure n° 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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