Contrat de travail à durée indéterminée d'opération

Article 11

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Article 11

Trois ans après l'extension de l'accord, un bilan est prévu entre les parties au niveau de la branche afin d'évaluer l'utilisation du CDI d'opération. Cette information sera intégrée au rapport annuel de branche.

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En vigueur depuis le 12 février 2021

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Évaluation du CDI d'opération

Résumé. Un bilan est prévu trois ans après l'extension d'un accord pour évaluer l'utilisation du CDI d'opération, et les résultats seront inclus dans le rapport annuel de branche.

Trois ans après l'extension de l'accord, un bilan est prévu entre les parties au niveau de la branche afin d'évaluer l'utilisation du CDI d'opération. Cette information sera intégrée au rapport annuel de branche.

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