Contrats courts, sécurisation et développement de l'emploi durable

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, conscients des enjeux et de l'importance du recours aux contrats à durée déterminée dans la profession ont souhaité se saisir du sujet et ont signé à cet égard un accord de méthode le 11 avril 2018. Celui-ci avait pour objectif :
– d'établir un diagnostic quantitatif et qualitatif des situations de recours aux contrats courts sous toutes leurs formes ;
– d'engager les négociations sur :
–– les mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi ;
–– les mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi.

Des points d'étape ont été réalisés les 6 juin et 16 novembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 27 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les contrats courts dans les remontées mécaniques

Résumé. Les partenaires sociaux des remontées mécaniques ont signé un accord pour étudier et réduire l'usage des contrats courts.

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, conscients des enjeux et de l'importance du recours aux contrats à durée déterminée dans la profession ont souhaité se saisir du sujet et ont signé à cet égard un accord de méthode le 11 avril 2018. Celui-ci avait pour objectif :
– d'établir un diagnostic quantitatif et qualitatif des situations de recours aux contrats courts sous toutes leurs formes ;
– d'engager les négociations sur :
–– les mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi ;
–– les mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi.

Des points d'étape ont été réalisés les 6 juin et 16 novembre 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 27 novembre 2018 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance