Contrats courts, sécurisation et développement de l'emploi durable

Article 7

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Article 7

a) Formations de début de saison

Afin de développer les compétences des salariés saisonniers et de maintenir leur employabilité, les partenaires sociaux reconnaissent l'engagement élevé des entreprises en matière de formation :
– en intersaison, dans le cadre des dispositions du code du travail permettant la conclusion de CDD conclus pour une action spécifique de formation en lien avec l'emploi saisonnier à venir. Ces contrats sont certes de courte durée, mais s'insèrent dans une relation durable ;
– en saison, dans le cadre de la politique de formation de l'entreprise inhérente à la technicité des emplois et relayée par l'organisme de formation de la branche.

Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir les formations de début de saison et les journées d'accueil.

b) Développement des formations en alternance

Les formations en alternance constituent un moyen pertinent en faveur du développement des compétences et de l'employabilité. Les partenaires sociaux reconnaissent la pertinence d'encourager l'embauche des personnes ayant suivi de tels parcours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 27 novembre 2018 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Encouragement des formations pour les employés saisonniers

Résumé. Les partenaires sociaux encouragent les formations pour les employés saisonniers, avant et pendant la saison, afin d'améliorer leurs compétences et leur employabilité.

a) Formations de début de saison

Afin de développer les compétences des salariés saisonniers et de maintenir leur employabilité, les partenaires sociaux reconnaissent l'engagement élevé des entreprises en matière de formation :
– en intersaison, dans le cadre des dispositions du code du travail permettant la conclusion de CDD conclus pour une action spécifique de formation en lien avec l'emploi saisonnier à venir. Ces contrats sont certes de courte durée, mais s'insèrent dans une relation durable ;
– en saison, dans le cadre de la politique de formation de l'entreprise inhérente à la technicité des emplois et relayée par l'organisme de formation de la branche.

Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir les formations de début de saison et les journées d'accueil.

b) Développement des formations en alternance

Les formations en alternance constituent un moyen pertinent en faveur du développement des compétences et de l'employabilité. Les partenaires sociaux reconnaissent la pertinence d'encourager l'embauche des personnes ayant suivi de tels parcours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 27 novembre 2018 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance