Contrats de professionnalisation

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les formations réalisées dans le cadre de ce dispositif sont prises en charge par l'OPCO des entreprises de proximité, désigné par la branche par l'accord du 6 décembre 2018, sur la base d'un forfait horaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, rémunération du salarié pendant les périodes de formation théorique, ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, restauration et/ou d'hébergement (informations à retrouver sur le site Internet de l'OPCO EP : https://www.opcoep.fr/).

Les travaux de la CPNEFP permettent de définir des niveaux de prise en charge différents selon les qualifications visées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2013 · Dernière version le 12 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. Les formations en contrat de professionnalisation sont financées par l'OPCO EP, qui couvre les frais pédagogiques, la rémunération et les frais annexes.

Les formations réalisées dans le cadre de ce dispositif sont prises en charge par l'OPCO des entreprises de proximité, désigné par la branche par l'accord du 6 décembre 2018, sur la base d'un forfait horaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, rémunération du salarié pendant les périodes de formation théorique, ainsi que, le cas échéant, des frais de transport, restauration et/ou d'hébergement (informations à retrouver sur le site Internet de l'OPCO EP : https://www.opcoep.fr/).

Les travaux de la CPNEFP permettent de définir des niveaux de prise en charge différents selon les qualifications visées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2024

Modifié parContrats de professionnalisationart. 1er (VNE) : Modification du financement des formations en contrat de professionnalisation

En résumé. Le financement des formations dans le cadre des contrats de professionnalisation passe du FORCO à l'OPCO EP, avec une extension des frais couverts et la possibilité de niveaux de prise en charge variables selon les qualifications.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au mercredi 11 décembre 2024

Source : Légifrance