Contrats de professionnalisation

Article 10

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Article 10

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification et rupture des accords de professionnalisation

Résumé. Un accord peut être modifié ou rompu selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois pour la rupture.

L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance