Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux contrats de professionnalisation signés à compter du 1er juillet 2024, tel qu'indiqué à l'article 9 ci-après.

Son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Nouvel accord pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux contrats de professionnalisation à partir du 1er juillet 2024, avec le même champ d'application que la convention collective nationale du notariat.

Le présent accord s'applique aux contrats de professionnalisation signés à compter du 1er juillet 2024, tel qu'indiqué à l'article 9 ci-après.

Son champ d'application est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l'article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance