Contribution au dialogue social

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En vue de donner une plus grande lisibilité au dispositif relatif au financement du dialogue social, dans le champ de la nouvelle convention collective, les partenaires sociaux rappellent les points suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explications sur le financement du dialogue social

Résumé. Les partenaires sociaux expliquent comment le financement du dialogue social fonctionne dans la nouvelle convention collective.

En vue de donner une plus grande lisibilité au dispositif relatif au financement du dialogue social, dans le champ de la nouvelle convention collective, les partenaires sociaux rappellent les points suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance