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Contribution conventionnelle

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Article 2

La situation des entreprises de moins de 50 salariés a été examinée dans le cadre de cette négociation. Elle a été prise en compte dans les stipulations relatives à la contribution conventionnelle de l'article 1er.

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Créé le 10 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022

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Contribution des petites entreprises d'architecture à la formation professionnelle

Résumé. Les petites entreprises d'architecture doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, selon leur taille.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés a été examinée dans le cadre de cette négociation. Elle a été prise en compte dans les stipulations relatives à la contribution conventionnelle de l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 2019 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance