Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord de travail
Résumé. Un accord sera envoyé pour approbation et commencera le premier jour du mois suivant.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date d'extension.
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