Créé le 25 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Renforcement du dialogue social
Les parties signataires confirment leur attachement au développement du dialogue social au sein de la branche et leur volonté de renforcer le dialogue social avec des moyens financiers adaptés à des objectifs de développement déterminés.
C'est dans cette perspective qu'elles entendent définir le cadre de fonctionnement de leurs travaux afin de garantir le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :