En vigueur depuis le 30 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension temporaire de la contribution supplémentaire à la formation professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux décident de suspendre temporairement la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle pendant 6 mois.
Eu égard aux réserves actuellement détenues par l'OPCO-EP, les partenaires sociaux conviennent de supprimer, à titre temporaire pendant une durée de 6 mois, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle.
Ceci étant exposé, les parties conviennent de ce qui suit :
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