Contribution supplémentaire de formation professionnelle 2024

Préambule

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En vigueur depuis le 30 janvier 2024

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Suspension temporaire de la contribution supplémentaire à la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux décident de suspendre temporairement la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle pendant 6 mois.

Eu égard aux réserves actuellement détenues par l'OPCO-EP, les partenaires sociaux conviennent de supprimer, à titre temporaire pendant une durée de 6 mois, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle.

Ceci étant exposé, les parties conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2024

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