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Conventions de forfait

Annexe I

Abrogé1 août 2018
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Périmé1 août 2018

Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des jours de repos

Résumé. Pour calculer les jours de repos, on soustrait les samedis, dimanches, congés payés et jours fériés en semaine au total des jours de l'année.


Calcul du nombre de jours de repos

Au titre de chaque année civile ou d'une période de 12 mois, il faut tenir compte :
– du nombre de jours dans l'année ou sur la période de 12 mois ;
– du nombre de samedis et de dimanches ;
– du nombre de jours ouvrés de congés payés ;
– du nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi.
1. Détermination du nombre de jours ouvrés pour une année civile ou une période de 12 mois :
Total de jours – samedis et dimanches – jours ouvrés de congés payés = nombre de jours ouvrés.
2. Détermination du nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés :
Nombre de jours ouvrés – nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi = nombre de jours pouvant être travaillés.
3. Détermination du nombre de jours de repos :
Nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés – 218 jours de forfait = nombre de jours de repos.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 31 juillet 2018

Annexe I