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Conventions de forfait

Article 11

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Article 11

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord au mois de juin 2017.
Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels en jours ;
– nombre de cadres au forfait ;
– catégorie de cadres (commerciaux…).
Nature du forfait :
– nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2016 et rémunération brute annuelle 2016 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, avec des primes).
Ils seront présentés en tenant compte de la répartition hommes-femmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 août 2018

Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan d'un accord sur les forfaits jours

Résumé. Les parties doivent évaluer un accord en juin 2017 en examinant des données comme le nombre de cadres au forfait et leur rémunération.

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord au mois de juin 2017.
Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels en jours ;
– nombre de cadres au forfait ;
– catégorie de cadres (commerciaux…).
Nature du forfait :
– nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2016 et rémunération brute annuelle 2016 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, avec des primes).
Ils seront présentés en tenant compte de la répartition hommes-femmes.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 août 2018

Périmé parForfaits joursart. (VE)

En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance