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Conventions de forfait

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 .

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Périmé1 août 2018

Créé le 1 août 2015 · Périmé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord pour les coopératives vinicoles

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de coopératives vinicoles selon une convention de 1986.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 .

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 août 2018

Périmé parForfaits joursart. (VE)

En vigueur du samedi 1 août 2015 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance