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Convergence des branches

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de méthode a pour objet de préciser notamment :
– l'ordonnancement des négociations et les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social ;
– les différentes étapes d'une convergence des conventions collectives nationales afin de déterminer l'architecture des futurs dispositifs conventionnels ;
– le calendrier des négociations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé21 mai 2020

Créé le 21 novembre 2018 · Périmé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour organiser les négociations sociales

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre employeurs et salariés sur les règles de travail.

Le présent accord de méthode a pour objet de préciser notamment :
– l'ordonnancement des négociations et les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social ;
– les différentes étapes d'une convergence des conventions collectives nationales afin de déterminer l'architecture des futurs dispositifs conventionnels ;
– le calendrier des négociations.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 21 mai 2020

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance