Corse Valeur du point au 1er mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum et de la valeur du point en Corse

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, et la valeur du point pour les entreprises d'architecture en Corse est fixée à 8,77 €.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance