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Article 2

Le présent accord est conclu, à compter de sa date de signature, pour la durée de la négociation de l'accord de branche.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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Créé le 17 avril 2014 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Accord de négociation de branche

Résumé. Un accord est signé pour la durée des négociations d'un accord de branche, avec des exemplaires pour notification et dépôt.

Le présent accord est conclu, à compter de sa date de signature, pour la durée de la négociation de l'accord de branche.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 avril 2014 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance