CPNEF-RR

Article 5

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Article 5

La CPNEF-RR, à partir des orientations politiques qu'elle détermine en matière d'emploi et de formation, accompagne la section paritaire professionnelle (SPP) de la restauration rapide dans ses travaux et la mise en œuvre de ces orientations.

Elle examine, à minima une fois par an, le bilan annuel d'activité de la branche transmis par la SPP-RR.

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En vigueur depuis le 3 avril 2019

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Rôle de la CPNEF-RR dans l'accompagnement de la SPP-RR

Résumé. La CPNEF-RR aide la section paritaire de la restauration rapide à mettre en œuvre ses politiques d'emploi et de formation, en examinant chaque année son bilan d'activité.

La CPNEF-RR, à partir des orientations politiques qu'elle détermine en matière d'emploi et de formation, accompagne la section paritaire professionnelle (SPP) de la restauration rapide dans ses travaux et la mise en œuvre de ces orientations.

Elle examine, à minima une fois par an, le bilan annuel d'activité de la branche transmis par la SPP-RR.

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Source : Légifrance