En vigueur depuis le 16 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle
Résumé. L'accord entre en vigueur le lendemain de sa signature et s'applique indéfiniment.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le lendemain de sa signature.