Périmé31 décembre 2021
Créé le 28 novembre 2019 · Périmé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et application d'un accord de convention collective
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, et s'applique aux organismes gérant des foyers pour jeunes travailleurs et aux personnels des PACT et ARIM.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.