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Article 3.2

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Article 3.2

La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima trois fois par an.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Fréquence des réunions de la commission

Résumé. La commission se réunit au moins trois fois par an selon un agenda social, avec des réunions préparatoires la veille.

La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima trois fois par an.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance