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Article 8

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Article 8

Aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche dans les domaines réservés exclusivement à la branche, sauf à prévoir des dispositions aux moins équivalentes.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Limites des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre les règles de la branche, sauf s'ils offrent des conditions au moins aussi bonnes.

Aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche dans les domaines réservés exclusivement à la branche, sauf à prévoir des dispositions aux moins équivalentes.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance