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Article 6

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Article 6

Le présent accord est annexé à la convention collective des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature. Il est conclu pour une durée de 5 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 juillet 2023

Créé le 12 juillet 2018 · Périmé le 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de 5 ans pour les prothésistes dentaires

Résumé. Un accord de 5 ans est ajouté à la convention collective des prothésistes dentaires, commençant dès sa signature.

Le présent accord est annexé à la convention collective des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature. Il est conclu pour une durée de 5 ans.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2023

En vigueur du jeudi 12 juillet 2018 au mardi 11 juillet 2023

Source : Légifrance