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Article 2.1

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Article 2.1

Compte tenu des thèmes du présent accord, celui-ci ne comporte pas de dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises

Résumé. L'accord ne s'applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu des thèmes du présent accord, celui-ci ne comporte pas de dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance