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CPPNI

Article 2.2

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Article 2.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention et soumis aux règles légales de révision ou conventionnelles de dénonciation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant est ajouté à une convention collective pour une durée indéterminée, avec des règles de révision ou de dénonciation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention et soumis aux règles légales de révision ou conventionnelles de dénonciation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance