Abrogé1 janvier 2024
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à une convention collective
Résumé. Un avenant est ajouté à une convention collective pour une durée indéterminée, avec des règles de révision ou de dénonciation.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fait partie intégrante de la convention et soumis aux règles légales de révision ou conventionnelles de dénonciation.