Article précédent

Article suivant

CPPNI

Article 2.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.3

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature et s'applique indéfiniment, sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance