Abrogé1 janvier 2024
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant à la convention collective
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature et s'applique indéfiniment, sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises.
Le présent avenant s'appliquera dès sa signature.