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Article 9

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Article 9

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2018

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Dénonciation de l'accord selon la loi

Résumé. L'article explique comment dénoncer l'accord selon les lois en vigueur.

Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.

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En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2018

Source : Légifrance