En vigueur depuis le 16 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord selon la loi
Résumé. L'article explique comment dénoncer l'accord selon les lois en vigueur.
Le présent accord est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les modalités de dénonciation.