Créé le 9 février 2021 · Périmé le 17 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursements pour les participants aux réunions
Les remboursements s'effectueront pour chaque participant, sur présentation et remise du justificatif original et selon le barème figurant en annexe :
– pour une réunion nationale : sur la base de 3 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit-déjeuner ;
– pour une réunion régionale : sur la base de 2 repas maximum ainsi que le cas échéant, avec une chambre et un petit-déjeuner.