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Article 1.1

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Article 1.1

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application :
– de la convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002 (IDCC 7008) ;
– de la convention collective nationale de la sélection et reproduction animales du 15 avril 2008 (IDCC 7021),
ci-après : « les deux branches historiques » ;
– et de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 (IDCC en cours),
ci-après « la nouvelle branche ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de conventions collectives dans le secteur de l'élevage

Résumé. Un nouvel accord unifie trois conventions collectives dans le secteur de l'élevage, avec une entrée en vigueur progressive à partir de 2025.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application :
– de la convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002 (IDCC 7008) ;
– de la convention collective nationale de la sélection et reproduction animales du 15 avril 2008 (IDCC 7021),
ci-après : « les deux branches historiques » ;
– et de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 (IDCC en cours),
ci-après « la nouvelle branche ».

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance