Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Fonctionnement des CPPNI dans les branches historiques
La composition de chaque CPPNI des branches historiques et l'indemnisation de ses membres demeurent régies par les conventions et accords conclus au sein de chaque branche.
La transmission des convocations, ordres du jour, comptes-rendus et éventuels autres documents, se déroule comme habituellement dans chaque branche.