Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord
Résumé. Un accord est déposé et les parties demandent à le prolonger.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les parties signataires sollicitent l'extension du présent accord.