CQP animalier-gardien d'animaux

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 21 août 2019

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Accord sur le CQP animalier-gardien d'animaux

Résumé. Cet accord fixe les règles pour le CQP animalier-gardien d'animaux, avec une durée indéterminée et des procédures de révision ou de dénonciation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 21 août 2019

Source : Légifrance